Le 23 septembre 2020, le ministre des Solidarités et de la santé a présenté à la presse les nouvelles mesures prévues pour limiter la circulation du virus covid-19 dans les départements actuellement en zone rouge. Plusieurs niveaux d’alerte sont mis en place et les mesures réglementaires à respecter sont durcies par pallier.
Plusieurs niveaux d’alerte avec différents niveaux de mesures
69 départements sont actuellement en « zone rouge », ce qui implique que le virus Covid-19 y circule activement.
Pusieurs seuils d’alerte ont été retenus par le Gouvernement pour ces départements, auxquels correspondent, selon le classement des territoires et agglomérations, différents niveaux de mesures réglementaires.
Le passage d’une zone d’alerte à une autre dépend du niveau de circulation du virus, du taux d’incidence chez les personnes âgées et des conséquences sur le système de santé.
Pour chacune de ces zones, des mesures adaptées sont prises par les préfets en concertation avec les élus locaux. Ces mesures sont prises pour 15 jours, mais seront réévaluées en fonction de l’évolution de la situation.
Voici le détail des mesures à respecter indépendamment des éventuelles mesures supplémentaires décidées par les Préfets.
1. Niveau d’alerte : Zone Alerte (1)
Mesures réglementaires annoncées :
Respect de la jauge des 30 personnes pour les fêtes (ex. : mariages, tombolas, événements associatifs, anniversaires). Les salles polyvalentes, les salles des fêtes et autres établissements dans lesquels se déroulent des fêtes devront respecter cette jauge.
Niveau d’alerte : Zone Alerte renforcée (2)
Mesures réglementaires annoncées :
# À compter de samedi 26 septembre 2020 :
-abaissement de la jauge des rassemblements à 1 000 personnes, sous réserve que les protocoles sanitaires soient strictement respectés ;
-interdiction des grands événements déclarés (ex. : fêtes locales, fêtes étudiantes) ;
-interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes dans l’espace public (ex. : plages, parcs) ;
-fermeture des salles de sport et gymnases.
# À compter de lundi 28 septembre 2020 :
-fermeture anticipée des bars. Horaire de fermeture décidé par le préfet, dans la limite de 22 heures maximum ;
-fermeture de toutes les salles des fêtes et salles polyvalentes pour les activités festives et associatives.
Niveau d’alerte : Zone Alerte maximale (3)
Mesures réglementaires annoncées :
À compter de samedi 26 septembre 2020 :
-fermeture totale des bars et restaurants ;
-fermeture des établissements recevant du public sauf s’il existe un protocole sanitaire strict déjà en place (attention : les lieux culturels comme les théâtres, les musées et les cinémas ne sont pas concernés par la fermeture compte tenu des protocoles existants) ;
-inciter au maximum au télétravail.
Niveau d’alerte : État d’urgence sanitaire (4)
Mesures réglementaires annoncées :
Aucune mesure spécifique connue à ce jour mais risque d’éventuels confinements.
Exception
Enterrements non concernés par une restriction ou une interdiction
(1) À la date de la conférence de presse, 69 départements selon le ministre des Solidarités et de la santé. (2) À ce jour, Lyon, Bordeaux, Nice, Lille, Toulouse, Saint-Étienne, Rennes, Rouen, Grenoble, Montpellier, Paris et les départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne). Si leur situation ne s’améliore pas, le ministre a indiqué que d’autres agglomérations pourraient aussi passer en alerte renforcée dès la semaine prochaine, notamment Tours, Strasbourg, Clermont et Dijon (3) À ce jour, la Guadeloupe et la métropole d’Aix-Marseille. (4) À ce jour, aucune zone ou ville du territoire français n’est concernée.
Consignes supplémentaires pour tous
Des consignes supplémentaires ont été données pour tous :
maintenir et renforcer l’utilisation des gestes barrières ;
limiter fortement les contacts et les rassemblements ;
veiller à renforcer fortement les protections des seniors et des personnes âgées vulnérables à domicile ou en EPHAD.
Incitation au télétravail
Le ministre de la Santé a souligné l’importance de favoriser le télétravail « autant que possible », en particulier pour les personnes vulnérables, dans les zones « Alerte renforcée ».
Il ne s’agit pas d’une obligation pour les entreprises. Le ministre a d’ailleurs rappelé que c’est à chaque entreprise de déterminer comment elle peut, selon l’activité de chacun, développer au maximum le télétravail.
Dans les zones « Alerte maximale », le ministre a, cette fois, parlé d’incitation maximale au télétravail pour l’ensemble des activités pour lesquelles c’est possible. Cette incitation figure d’ailleurs dans la liste des mesures à prendre dans ces zones (voir tableau ci-avant).
Aide aux entreprises
Le ministre a déclaré qu’il était bien conscient que dans les zones « Alerte renforcée » et « Alerte maximale », certaines entreprises et certains secteurs seront très fortement impactés.
Ces entreprises (le ministre a cité l’exemple des restaurants de Marseille, des clubs de sport, etc.) seront financièrement soutenues À cet égard, Olivier Véran a déclaré que l’ensemble des dispositifs qui ont été mis en place au moment du confinement leur seront de nouveau ouverts. Cela vise :
le fonds de solidarité quel que soit le secteur d’activité,
l’exonération des cotisations sociales,
l’activité partielle sans reste à charge pour l’employeur.
Sur ces points, le ministre de la Santé n’est pas entré plus dans le détail (entreprises concernées, etc.), précisant simplement que « Bruno Le Maire [ministre de l’Économie, des finances et de la relance] aura l’occasion d’y revenir ». aura l’occasion d’y revenir. Après le temps des annonces, on peut supposer que viendra celui des précisions.
Comment s'informer sur les mesures prises dans ma ville ou mon département ?
Pour connaître les règles à respecter, vous pouvez vous renseigner auprès de votre préfecture départementale : une carte des départements établie par le ministère de l'Intérieur permet de trouver facilement les comptes des réseaux sociaux et du site internet de votre préfecture . S'abonner aux comptes des réseaux sociaux de votre préfecture vous permettra d'être alerté des dernières mesures mises en place dans votre département.
Le site du Gouvernement permet également un accès rapide à la situation de votre département grâce à un moteur de recherche situé sur la page d'accueil et rappelle la réglementation générale qui s'y applique.
À noter : Vous pouvez aussi trouver les coordonnées de votre mairie grâce à l'annuaire de Service-public.fr et consulter le site de votre préfecture de région grâce à cette carte qui vous donne également accès à ses réseaux sociaux .