Lors de la conférence de presse menée par le Premier ministre, Jean Castex, le 12 novembre, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, est intervenu au sujet de la mise en place d'un dispositif d’aide aux commerçants pour le paiement du loyer du mois de novembre 2020.
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance :
À la demande du Président de la République et du Premier ministre, je vous annonce que nous mettrons en place un dispositif simple, massif et nouveau pour les loyers des commerçants. Ce dispositif résulte des consultations que j’ai eues depuis plusieurs jours avec l’ensemble des associations et des fédérations représentatives des bailleurs et des commerçants.
Un crédit d'impôt pour les bailleurs d'entreprise renonçant aux loyers de novembre
Dans le budget 2021, sera mis en place un crédit d’impôt à destination des bailleurs d’entreprise renonçant aux loyers du mois de novembre 2020.
Pour les bailleurs d’entreprises fermées de moins de 250 salariés
Un crédit d’impôt de 50% pour les loyers du mois de novembre sera instauré. Ainsi, un bailleur renonçant à un loyer de 600 euros, recevra une aide de 300 euros de l'État sous forme de crédit d'impôt. Le bailleur prend donc à sa charge 300 euros. L'entreprise économise donc bien 600 euros.
Pour les bailleurs d’entreprises fermées de 250 à 5 000 salariés
Ce crédit d'impôt s’applique dans la limite des deux tiers du montant du loyer du mois de novembre.
Ainsi, un bailleur renonçant à un loyer de 12 000 euros d'une entreprise de 4 000 euros recevra une indemnité de l'État sous forme de crédit d'impôt. Ainsi, le bailleur prend à sa charge 4 000 euros et l'entreprise également 4 000 euros.
Bruno Le Maire :
Je tiens sincèrement à remercier l'ensemble des associations et fédérations de bailleurs, car c'est la première fois que nous trouvons un accord collectif sur une mesure de cette importance qui traduit le sens des responsabilités et l'esprit de solidarité sans lequel nous ne pourrons pas participer pleinement à la relance de notre activité économique pour surmonter la crise actuelle.