Résilier en trois clics
C’est désormais possible dès le 1er juin 2023
Il sera donc possible de résilier son contrat d'assurance par voie électronique, en trois clics seulement.
Avec la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, il est possible de résilier son contrat en ligne « en trois clics ».
Est-ce la fin des courriers recommandés avec accusé de réception ?
Résilier en ligne son contrat auto, assurance habitation, contrat santé ou prévoyance, pourra devenir plus simple.
Pour résilier son contrat en seulement trois clics, sur le site internet de son assurance :
Cliquer sur "résilier votre contrat".
L’ouverture d’une nouvelle page où l'assuré doit renseigner des informations le concernant et les valider, permettant de l'identifier et de formuler sa demande de résiliation d'un contrat.
Enfin, affichage d’une page récapitulative, à partir de laquelle il notifie sa résiliation ou sa dénonciation.
Le décret
Le Gouvernement a publié le 17 mars le décret d’application de l’article 17 de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.
Dans le cadre de l’action en faveur du pouvoir d’achat et de la protection des consommateurs, il comprend la disposition dite de « résiliation en trois clics » pour les contrats d’assurance et « dispose qu’un contrat doit pouvoir être résilié par voie électronique, dès lors qu’au jour de la résiliation le professionnel offre au consommateur la possibilité de conclure des contrats par voie électronique. »
Le parcours en ligne de résiliation doit être le plus simple possible d’utilisation, avec une fonctionnalité dédiée.
Cette mesure facilitera le changement d'assureur, elle favorisera la concurrence et contribuera à limiter le coût de l'assurance.
Pour Bruno Le Maire : « La résiliation en trois clics est une action concrète pour simplifier la vie des Français et soutenir leur pouvoir d’achat. Un second décret permettra de l’étendre à de nombreux autres services dans les prochaines semaines, en application de loi pouvoir d’achat de 2022. Avec cette mesure, la France se montre de nouveau précurseur en matière de protection des consommateurs »
Bruno le Maire a précisé qu’un second décret permettra d’étendre le dispositif de résiliation à de d’autres services dans les prochaines semaines.