Violences des 17 et 18 octobre 2026 : l’Urssaf et le CPSTI se mobilisent pour soutenir les entreprises

À la suite des dégradations, incendies et vols survenus les 17 et 18 octobre 2026 dans plusieurs villes françaises, des mesures exceptionnelles sont mises en place pour accompagner les commerçants, artisans, travailleurs indépendants et entreprises sinistrés.

Ces événements ont profondément marqué notre pays, et tout particulièrement Limoges, où l’incendie de l’Hôtel de Ville a bouleversé les habitants, tandis que plusieurs commerces et établissements ont également été touchés par les violences.

Au-delà des dégâts matériels, ces événements peuvent entraîner de lourdes conséquences économiques : interruption d'activité, pertes de chiffre d'affaires, difficultés de trésorerie ou impossibilité temporaire d'accueillir la clientèle.

Pour aider les professionnels concernés, l'Urssaf et le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) ont annoncé plusieurs dispositifs de soutien.

1. Entreprises employeuses : des facilités pour régler les cotisations sociales

Les employeurs ayant subi des dégradations ou des vols peuvent solliciter auprès de l'Urssaf :

• Un délai de paiement pouvant atteindre 12 mois pour leurs cotisations patronales.

• Un report des échéances patronales de novembre 2026, décembre 2026 et janvier 2027, avec la proposition d'un nouvel échéancier fin janvier 2027.

• Une adaptation d'un échéancier déjà accordé, si nécessaire.

• Une remise automatique des pénalités et majorations de retard liées à ces dispositifs.

Attention : ces mesures ne dispensent pas les entreprises de transmettre leurs déclarations sociales nominatives (DSN). Les cotisations salariales doivent être acquittées. La CSG, la CRDS et le prélèvement à la source ne peuvent pas faire l'objet du report.

2. Travailleurs indépendants : un accompagnement spécifique

Les artisans, commerçants, professionnels libéraux, micro-entrepreneurs et autres travailleurs indépendants concernés peuvent également solliciter :

• Le report de leurs échéances sociales de novembre 2026 à janvier 2027.

• Un étalement des cotisations sur une durée pouvant atteindre 12 mois, sans pénalités ni majorations de retard.

• Une réévaluation de leurs cotisations provisionnelles, lorsque la baisse prévisible de leur activité le justifie.

Une aide financière exceptionnelle pouvant atteindre 6 000 €

Le CPSTI met également en œuvre une aide financière exceptionnelle à destination des artisans, commerçants et professionnels libéraux relevant du CPSTI ou de la Cipav.

Cette aide peut atteindre 6 000 €, sous conditions, en fonction de l'importance des dommages subis.

Les professionnels concernés doivent notamment réunir une copie du dépôt de plainte, leur déclaration d'assurance, des photographies des dégradations et leur RIB personnel.

Le montant accordé dépend de l'examen du dossier. Il ne s'agit donc pas d'une indemnisation automatique.

3. D'autres mesures pour préserver les entreprises et les emplois

En complément des dispositifs Urssaf et CPSTI, les pouvoirs publics ont annoncé d'autres mesures de soutien :

• Le recours à l'activité partielle pour les entreprises contraintes de réduire ou de suspendre leur activité, avec une prise en charge exceptionnelle intégrale par l'État pour les entreprises de moins de 250 salariés.

• Des possibilités d'étalement des échéances fiscales.

• Des dispositifs de financement et des aides complémentaires pour les professionnels éligibles.

Ces mesures doivent être étudiées au regard de la situation particulière de chaque entreprise et des conditions propres à chaque dispositif.

4. Comment effectuer les démarches ?

Les entreprises et travailleurs indépendants peuvent déposer leur demande auprès de l'Urssaf depuis leur espace personnel sur www.urssaf.fr, dans la messagerie sécurisée :

« Une formalité déclarative » → « Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie, émeute…) ».

Les micro-entrepreneurs disposent d'une démarche spécifique sur leur espace autoentrepreneur.urssaf.fr.

Pour solliciter l'aide financière exceptionnelle du CPSTI, il convient de télécharger le formulaire correspondant sur www.secu-independants.fr et de le transmettre avec les justificatifs demandés.

Il est également essentiel de conserver les preuves des dommages, de déclarer rapidement le sinistre auprès de son assureur et d'évaluer les conséquences financières sur l'activité.

Hébert & Associés :

solidaires des entrepreneurs et commerçants touchés

À Limoges, l'incendie de notre Hôtel de Ville restera une blessure profonde pour notre ville et son patrimoine.

Implanté au cœur de Limoges depuis plus de cinquante ans, notre cabinet mesure pleinement l'importance de soutenir celles et ceux qui participent chaque jour à la vitalité économique de notre territoire.

Nous exprimons notre solidarité envers les commerçants, artisans, chefs d'entreprise, salariés et habitants affectés par ces événements, à Limoges comme partout en France.

Les équipes du Cabinet Hébert & Associés restent à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches, examiner les dispositifs auxquels vous pouvez prétendre et vous aider à préserver la continuité de votre activité.

Ensemble, soutenons nos entreprises, nos commerces et notre économie locale.