Jérôme CRUVEILHER21 févr. 20232 MinNouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023Tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. À partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023...
Jérôme CRUVEILHER20 janv. 20232 MinPlafonnement de l’indice des loyers commerciaux pour les PME jusqu'au 31 mars 2023La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat du 18 août 2022 a plafonné la variation annuelle de l’indice des...
Jérôme CRUVEILHER19 janv. 20231 MinLe taux réduit de l’impôt sur les sociétés en 2023En tant que PME vous pouvez bénéficier, sous conditions, du taux réduit de l'impôt sur les sociétés. Depuis le 1er janvier 2023, ce taux...
Jérôme CRUVEILHER6 janv. 20234 MinHausse des prix de l’énergie : les dispositifs d’aide destinés aux TPELe bouclier tarifaire Cette aide est étendue uniquement aux TPE (entreprises de moins de 10 salariés avec un chiffre d'affaires annuel...
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Jérôme CRUVEILHER1 déc. 20225 MinAbandon de poste : la présomption de démission est définitivement adoptéeDéfinitivement adoptée le 17 novembre 2022, la loi « marché du travail » institue une présomption de démission en cas d'abandon de poste...
Jérôme CRUVEILHER29 nov. 20222 MinNouveau statut de l’entrepreneur individuel et option pour l’IS : commentaires de l’administrationDepuis le 15 mai, tous les exploitants individuels bénéficient de la protection automatique de leur patrimoine personnel et ont la...
Jérôme CRUVEILHER15 nov. 20227 MinHausse des prix de l’énergie : les dispositifs d’aide aux entreprisesPour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide....