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Salarié tombant malade pendant ses congés : l'autre opposition entre le droit français et la jurisprudence européenne
Lorsqu’un salarié est placé en arrêt pour maladie non professionnelle alors qu’il est en congés payés, faute de convention ou d’usage...
Jérôme CRUVEILHER
15 mars 20245 min de lecture
Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle à un membre de la famille
Vous avez la possibilité de transmettre votre entreprise à l'un de vos héritiers (enfant ou membre de la famille) sans demander de...
Jérôme CRUVEILHER
28 févr. 20243 min de lecture
La holding animatrice et la holding passive
Dans l’univers du droit des sociétés les holdings apparaissent comme une forme de nébuleuse difficile à appréhender tant pour les...
Jérôme CRUVEILHER
26 févr. 20242 min de lecture
Loi immigration : quels changements dans le volet « travail » ?
Bouchers, charpentiers, infirmiers... Pour les métiers « en tension », la loi dite « immigration » en vigueur depuis le 28 janvier 2024...
Jérôme CRUVEILHER
22 févr. 20243 min de lecture
Entreprises en zone franche urbaine (ZFU)
Afin de favoriser le développement économique de certaines zones classées "ZFU-TE" (zones franches urbaines - territoires entrepreneurs),...
Jérôme CRUVEILHER
25 janv. 20243 min de lecture
Comment fonctionne la TVA pour la vente en ligne ?
Les règles de taxation de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), dans le cadre du commerce en ligne de biens vendus aux particuliers,...
Jérôme CRUVEILHER
22 déc. 20233 min de lecture
Cumuler un emploi et ma retraite (suite à la réforme des retraites)
Le cumul d’une retraite avec le revenu d’une activité professionnelle est possible pour tous les retraités du régime général. En...
Jérôme CRUVEILHER
15 déc. 20233 min de lecture
TPE/PME : les aides pour faire face à la hausse des prix de l’énergie en 2024
TPE, vous avez le droit à un prix de l'électricité limité à 280 € / MWh Le 30 novembre 2023, Bruno Le Maire a annoncé que le dispositif...
Jérôme CRUVEILHER
7 déc. 20232 min de lecture
PLF 2024 : revalorisation du barème de la taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme
L’article 14 du projet de loi de finances pour 2024 (PLF 2024) prévoit une revalorisation progressive entre 2024 et 2027 du barème de la...
Jérôme CRUVEILHER
5 déc. 20232 min de lecture
Régime d’imposition des associés de SEL à compter du 1er janvier 2024
L’administration fiscale confirme, à compter du 1er janvier 2024, l’imposition dans la catégorie des BNC des rémunérations techniques des...
Jérôme CRUVEILHER
30 nov. 20235 min de lecture
La nouvelle prime de partage de la valorisation de l’entreprise (PPVE)
Le projet de loi Partage de la valeur intègre un nouveau dispositif de versement de prime aux salariés, la prime de partage de la...
Jérôme CRUVEILHER
21 nov. 20232 min de lecture
Plan d'épargne entreprise (PEE) (Mise à jour 2023)
Le plan d'épargne entreprise (PEE) est un système collectif d'épargne qui permet aux salariés (et aux dirigeants dans les petites entreprise
Jérôme CRUVEILHER
6 nov. 20235 min de lecture
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