Assurance chômage du dirigeant : une protection essentielle souvent méconnue

Contrairement aux salariés, les dirigeants d’entreprise ne bénéficient généralement d’aucune couverture par l’assurance chômage. En cas de cessation d’activité, de révocation ou de liquidation de la société, ils peuvent donc se retrouver sans revenu de remplacement.

Il existe toutefois une solution efficace : l’assurance chômage privée du dirigeant.

Pourquoi le dirigeant n’est-il pas couvert par France Travail ?

L’assurance chômage obligatoire repose sur l’existence d’un contrat de travail assorti d’un lien de subordination.

Or, dans la majorité des cas, le dirigeant :

• exerce un mandat social,

• prend les décisions stratégiques,

• ne se trouve pas sous l’autorité d’un employeur.

Même lorsqu’il est assimilé salarié (président de SAS, par exemple), il ne cotise donc pas à l’assurance chômage.

Résultat : en cas de perte de mandat, aucune indemnisation automatique n’est prévue.

Qu’est-ce que l’assurance chômage privée du dirigeant ?

Il s’agit d’un contrat facultatif permettant au chef d’entreprise de percevoir un revenu de remplacement en cas de perte involontaire de son activité professionnelle.

Ces contrats sont proposés par des organismes spécialisés ou des compagnies d’assurance reconnues.

Situations généralement couvertes

• liquidation judiciaire de l’entreprise ;

• révocation du mandat social ;

• cession contrainte de la société ;

• cessation d’activité indépendante involontaire.

Comment fonctionne cette assurance ?

Le principe est simple :

1. Le dirigeant (ou sa société) verse une cotisation annuelle.

2. En cas de perte d’activité couverte par le contrat, une indemnisation mensuelle est versée.

3. Le revenu est maintenu pendant une durée déterminée.

Paramètres modulables

• niveau d’indemnisation (souvent entre 55 % et 70 % du revenu professionnel) ;

• durée de versement (12 à 24 mois en général) ;

• délai de carence ;

• montant des cotisations.

Exemples de solutions fiables existantes

Plusieurs dispositifs reconnus sur le marché français permettent aujourd’hui de sécuriser efficacement la situation des dirigeants :

GSC – Garantie Sociale des Chefs d’Entreprise

• dispositif historiquement dédié aux dirigeants ;

• partenariat avec les organisations patronales (MEDEF, CPME, U2P) ;

• couverture étendue et modulable ;

• particulièrement adaptée aux dirigeants majoritaires et indépendants.

👉 Solution souvent retenue pour sa spécialisation et sa solidité institutionnelle.

APPI (Association pour la Protection des Patrons Indépendants)

• contrat conçu spécifiquement pour les entrepreneurs et professions libérales ;

• cotisations ajustables selon le niveau de protection souhaité ;

• indemnisation proportionnelle au revenu professionnel.

👉 Alternative flexible, appréciée pour sa simplicité de mise en place.

Contrats proposés par les assureurs généralistes

Certains assureurs proposent également des garanties perte d’emploi pour dirigeants, notamment :

• AXA

• GAN Assurances

• Allianz

• Generali

👉 Intéressant dans le cadre d’une approche globale de protection sociale déjà centralisée chez un assureur.

Quels dirigeants sont concernés ?

Cette solution s’adresse notamment :

• gérants majoritaires de SARL ;

• présidents et dirigeants de SAS/SASU ;

• entrepreneurs individuels ;

• professions libérales ;

• mandataires sociaux non couverts par l’assurance chômage.

Avantages principaux

✔ Sécuriser ses revenus personnels

✔ Anticiper les aléas économiques

✔ Protéger sa situation familiale

✔ Compléter efficacement la protection sociale du dirigeant

Dans de nombreux cas, les cotisations peuvent être prises en charge par la société et bénéficier d’un traitement fiscal favorable selon la situation.

Points d’attention avant de souscrire

Une analyse préalable est indispensable afin de vérifier :

• les événements réellement garantis ;

• les exclusions du contrat ;

• le délai de carence ;

• les conditions de déclenchement de l’indemnisation ;

• l’adéquation avec la structure juridique de l’entreprise.

Chaque situation de dirigeant étant différente, le choix du contrat doit être personnalisé.

Notre accompagnement

Le cabinet accompagne les dirigeants dans :

• l’analyse de leur couverture sociale actuelle ;

• l’évaluation du niveau de protection nécessaire ;

• la comparaison des solutions existantes ;

• la mise en place d’une stratégie globale de sécurisation du revenu.