S’appuyant sur les améliorations de la situation sanitaire de ces dernières semaines, le Premier ministre a annoncé la suspension du Pass vaccinal et la fin du port du masque, à compter du 14 mars 2022.
Rappels des dernières évolutions
Depuis le 24 janvier 2022, le Pass vaccinal est entré en vigueur et s’est substitué, sauf exceptions, au Pass sanitaire « activités » pour l’accès à un certain nombre de lieux et d’activités (restaurants, bars, cinémas, théâtres, musées, salles de spectacle, stades, foires et salons, transports interrégionaux, etc.) (loi 2022-46 du 22 janvier 2022, art. 1, JO du 23 ; décret 2022-51 du 22 janvier 2022, JO du 23).
Depuis le 28 février 2022, le port du masque n’est plus obligatoire dans les lieux, services et évènements dont l’accès est soumis au Pass vaccinal « activités » (ou au Pass sanitaire « activités pour les 12-16 ans) (décret 2022-247 du 25 février 2022, art. 1, 9° et 3).
Nouveaux allégements prévus pour le 14 mars 2022
Dans un communiqué de presse du 3 mars 2022, le Premier ministre Jean Castex a annoncé de nouveaux allégements pour le 14 mars 2022, qui nécessiteront la publication d’un décret.
Suspension du Pass vaccinal « activités ».
Le Pass vaccinal sera suspendu dans l’ensemble des lieux où il est aujourd’hui requis.
Le Pass sanitaire (justificatif de statut vaccinal, test négatif, certificat de rétablissement ou de contre-indication à la vaccination) restera en vigueur à l’entrée des hôpitaux, des maisons de retraite et des établissements pour personnes handicapées, afin de protéger les personnes les plus fragiles.
Concernant l’Outre-mer, des concertations locales s’engageront prochainement sur les modalités de mise en œuvre de cet allégement en fonction de la situation sanitaire de chacun des territoires.
À noter : la base légale du Pass vaccinal existera toujours. Jusqu’au 31 juillet 2022, elle autorise le gouvernement, si la situation devait à nouveau le rendre nécessaire, à réintroduire le Pass vaccinal ou le Pass sanitaire.
Fin de l’obligation du port du masque.
Le port du masque ne sera plus obligatoire dans aucun des lieux où il s’imposait (entreprises, commerces, etc.), à l‘exception des transports collectifs (services de transport public aérien, services nationaux de transport ferroviaire à réservation obligatoire, services collectifs réguliers non conventionnés de transport routier).
Par conséquent, le masque ne sera plus requis sur les lieux de travail.
Le port du masque restera toutefois recommandé pour les personnes positives et cas contacts à risque, les personnes symptomatiques et les professionnels de santé.
Le ministre de l’Éducation nationale apportera les précisions nécessaires sur ces évolutions en milieu scolaire, à l’occasion des réunions qui se tiendront la semaine prochaine avec les syndicats et représentants des parents d’élèves.
Et l'obligation vaccinale ?
L'obligation vaccinale des secteurs sanitaire et médico-sociale restera applicable, ainsi que l'a indiqué le Premier ministre durant le 13 h de TF1.
Pour mémoire, l’obligation vaccinale des personnes travaillant dans les secteurs sanitaire et médico-social n’est pas limitée dans le temps. Seul un décret pourrait, compte tenu de l’évolution de la situation épidémiologique et des connaissances médicales et scientifiques, suspendre l’obligation vaccinale pour tout ou partie des catégories de personnes concernées (loi 2021-1040 du 5 août 2021, art. 12, IV).
Communiqué de presse du Premier ministre du 3 mars 2022