Les partenaires sociaux et le gouvernement se sont réunis en visioconférence le 15 mars 2021 pour la 3e conférence du dialogue social. À son issue, le Premier ministre a annoncé plusieurs mesures, dont la réactivation de la prime « Macron » pour 2021 et l’évolution des aides à l’embauche. Par ailleurs, une concertation pour préparer la sortie de crise a été lancée (voir notre autre actualité du même jour).
Réactivation de la PEPA en 2021, notamment pour récompenser les « travailleurs de la 2e ligne »
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), ou prime « Macron », mise en place en 2019 et 2020, va être réactivée en 2021 avec pour objectif « de manifester une reconnaissance aux salariés dont la présence au travail s’est avérée indispensable pour assurer la continuité économique du pays tout au long de la crise », appelés les « travailleurs de la 2e ligne ».
Cependant, si elle est présentée comme ayant vocation à s’adresser en priorité aux travailleurs de la 2è ligne, tous les salariés seront éligibles à cette nouvelle PEPA.
La PEPA 2021 sera exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans la limite de 1 000 €. Cette limite sera portée à 2 000 € dans deux cas :
comme en 2020, si l’entreprise met en place un accord d’intéressement : selon des premiers éléments d’information, il n’y aurait pas comme en 2020 de délai supplémentaire pour conclure un accord d’intéressement, de sorte que les entreprises devraient donc conclure un accord d’intéressement avant le 30 juin 2021 (pour celles ayant un exercice conforme à l’année civile) ;
nouveauté pour 2021, si la branche professionnelle ou, à défaut, l’entreprise engage une revalorisation des conditions de travail des travailleurs de la 2e ligne : d’après des précisions du ministère du Travail, cela pourrait passer soit par un accord de méthode en vue d’ouvrir une négociation sur ce sujet, soit par l’ouverture directe d’une négociation sur le sujet ; reste à définir la notion de « travailleurs de la 2e ligne » et à déterminer les sujets qui seront soumis à la négociation.
Précisons que les exonérations fiscales et sociales attachées à la prime demeureront soumises à un plafond de rémunération, qui reste à déterminer (il s’agissait des rémunérations inférieures à 3 SMIC annuels pour les PEPA 2019 et 2020).
Ce seuil de rémunération, ainsi que les autres modalités de la PEPA 2021 (date limite de conclusion d’un accord d’intéressement, de versement de la prime, critères d’attribution et de modulation, etc.) seront précisés par le texte qui la mettra en place. À cet égard, Élisabeth Borne et Bruno Le Maire « affineront » le régime de la prime dans le cadre d’une concertation avec les partenaires sociaux « dans les toutes prochaines semaines ».
Prolongation de l’aide à exceptionnelle à l’alternance jusqu’à la fin 2021
L’aide exceptionnelle aux contrats d'apprentissage et aux contrats de professionnalisation sera prolongée jusqu’à la fin de l’année 2021.
Cette aide avait déjà été prolongée d’un mois, jusqu’au 31 mars 2021 (décrets 2021-223 et 2021-224 du 26 février 2021, JO du 27). Elle sera donc maintenue après cette date, sur toute l’année 2021.
Pour rappel, il s’agit d’une aide versée pour la première année d’exécution du contrat, ouverte à toutes les entreprises (avec des conditions variant selon que l’entreprise emploie plus ou moins de 250 salariés), qui peut aller jusqu’à un montant de :
5 000 € pour un jeune de moins de 18 ans ;
8 000 € pour un apprenti ou salarié majeur.
Deux mois de plus pour l’aide à l’embauche des jeunes
L’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans de 4 000 € va être prolongée de deux mois à des conditions plus restrictives, après quoi elle disparaîtra :
pour les contrats conclus à partir du 1er avril 2021, elle sera recentrée sur les salaires inférieurs à 1,6 SMIC (actuellement, elle est ouverte pour des embauches avec rémunération allant jusqu’à 2 SMIC) ;
après le 31 mai 2021, elle cessera d’exister.
Si cette aide sera supprimée, d’autres dispositifs ayant pour objectif de favoriser l’emploi des jeunes perdureront, comme la Garantie Jeunes ou la plateforme « 1 jeune-1 solution ». De nouveaux dispositifs seront aussi mis en place, comme un simulateur sur le recours aux diverses aides.
Conférence du dialogue social du 15 mars 2021