Subvention Prévention des risques ergonomiques : vigilance sur la traçabilité des dépenses et le traitement paie

Depuis mars 2024, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose aux entreprises une subvention dédiée à la prévention des risques ergonomiques, dans le cadre du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle. Ce dispositif, pensé pour limiter l’exposition des salariés aux manutentions manuelles, postures pénibles et vibrations mécaniques, a déjà mobilisé plus de 44 millions d’euros pour 5 666 entreprises bénéficiaires en seulement 9 mois.

Impacts concrets en paie : gestion des aides et traçabilité

Bien qu’elle ne soit pas directement assujettie à cotisations sociales, la prise en charge partielle des frais de personnel (salaires affectés à des missions de prévention) nécessite une ventilation précise des temps de travail et des charges afférentes.

La traçabilité des affectations est essentielle. En effet, il faut pouvoir justifier de l'utilisation des fonds dans le cadre d'une démarche de prévention validée.

Lorsque la subvention finance des aménagements de poste ou des actions de sensibilisation, il faut veiller à la correcte déclaration des avantages en nature potentiels.

Petites structures

En 2024, plus de 65 % des subventions ont bénéficié à des entreprises de moins de 50 salariés. La démarche de demande de subvention s’effectue via net-entreprises.fr (rubrique «Votre entreprise > Demander une subvention?»).

C’est un levier à exploiter pour soutenir des investissements en prévention sans impacter directement la masse salariale.

Un simulateur d’éligibilité est également accessible sur ameli.fr/entreprise pour évaluer en amont les possibilités de financement.

Dépenses éligibles

La subvention couvre notamment :

• les diagnostics et formations, pouvant impliquer une déclaration en tant que temps de formation professionnelle sur le bulletin de paie ;

• l’aménagement de postes de travail, en lien avec la prévention de la désinsertion professionnelle ;

• la prise en charge de frais de personnel dédié aux actions de prévention.

• Il est donc important d’intégrer les coûts subventionnés dans les bons comptes comptables et de s’assurer que les charges sociales sont correctement ajustées, le cas échéant.

Conditions renforcées par les accords de branche

Les branches professionnelles suivantes bénéficient de conditions de financement améliorées grâce à des accords validés par la CAT/MP : aide à domicile, secteur médico-social, fleuristes, industries électriques et gazières, entre autres. Ces accords prévoient des taux de prise en charge revalorisés et des plafonds de financement augmentés.

À suivre en 2025

L’Assurance Maladie prévoit en 2025 de promouvoir davantage les dispositifs encore peu utilisés : formations, diagnostics, aménagements individuels (notamment en lien avec la médecine du travail). Autant d’actions dont le financement partiel ou total pourra être intégré dans les prévisions de masse salariale et le suivi budgétaire des ressources humaines.