TVA applicable à une activité de fleuriste

Une activité de fleuriste est susceptible d’utiliser trois taux de TVA : 5,5 %, 10 % et 20 %. Il est donc nécessaire de paramétrer la caisse enregistreuse par familles d’articles.

1. Produits soumis à la TVA à 10 %

Le taux de 10 % concerne les produits de l’horticulture et de la floriculture d’ornement qui n’ont pas subi de transformation, notamment :

• les fleurs coupées fraîches ;

• les feuillages naturels ;

• les fleurs naturellement séchées, sans traitement particulier ;

• les plantes vertes et plantes fleuries vivantes ;

• les arbres et arbustes d’ornement ;

• les bottes et bouquets simples.

Un bouquet reste soumis à 10 % lorsqu’il est simplement assemblé avec des éléments accessoires tels qu’un ruban, du papier, du cellophane ou un emballage destiné à son transport, à sa protection ou à sa conservation.

Exemples

Produit vendu	Taux
Rose ou fleur coupée à l’unité	10 %
Bouquet de fleurs fraîches avec papier et ruban	10 %
Orchidée ou plante verte dans son pot de culture	10 %
Arbuste ou plante d’ornement	10 %
Bouquet de fleurs naturellement séchées	10 %

2. Produits et compositions soumis à la TVA à 20 %

Le taux de 20 % concerne les produits transformés et les articles de décoration, notamment :

• les compositions florales élaborées ;

• les couronnes, cœurs, croix et dessus de cercueil ;

• les guirlandes et décorations de lieux ou d’objets ;

• les fleurs stabilisées ;

• les fleurs colorées ou teintées ;

• les fleurs lyophilisées ou givrées ;

• les fleurs et plantes artificielles ;

• les vases, cache-pots, paniers décoratifs et contenants vendus séparément ;

• les bougies, cartes, peluches, objets cadeaux et articles de décoration ;

• les prestations de décoration de mariages, cérémonies ou événements ;

• les prestations d’installation, de mise en place ou de location de décoration.

Les compositions qui associent des végétaux à des objets décoratifs non accessoires relèvent, en principe, du taux normal de 20 % sur l’ensemble du prix lorsqu’elles constituent une offre unique.

Exemples

Produit ou prestation	Taux
Couronne mortuaire	20 %
Cœur ou croix en fleurs	20 %
Rose stabilisée sous cloche	20 %
Bouquet de fleurs artificielles	20 %
Vase ou cache-pot vendu seul	20 %
Décoration florale complète d’un mariage	20 %

3. Produits pouvant relever de la TVA à 5,5 %

Le taux de 5,5 % peut concerner les plants et semences normalement destinés à la production agricole ou alimentaire, par exemple :

• les plants de légumes ;

• les plants de fraisiers ;

• les plants d’espèces aromatiques ;

• les arbres et arbustes fruitiers ;

• certaines semences potagères.

Il faut distinguer ces produits des plantes exclusivement ornementales, qui restent soumises au taux de 10 %.

Exemples

Produit vendu	Taux
Plant de tomate	5,5 %
Plant de basilic ou de persil	5,5 %
Fraisier ou arbre fruitier	5,5 %
Orchidée ou plante verte décorative	10 %

4. Cas particulier des plantes vendues avec un cache-pot décoratif

Il est recommandé de distinguer sur le ticket :

• la plante : TVA à 10 % ;

• le cache-pot ou le contenant décoratif : TVA à 20 %.

Exemples

Désignation	Prix TTC	TVA
Orchidée	25 €	10 %
Cache-pot décoratif	10 €	20 %

Lorsque la plante et le contenant décoratif sont vendus sous la forme d’une composition unique, pour un prix global, et que le contenant ne présente pas un caractère simplement accessoire, l’administration peut considérer que l’ensemble doit être soumis au taux de 20 %.

5. Frais de livraison

Lorsque la livraison est facturée comme une prestation distincte, il convient de la soumettre au taux de 20 %.

Lorsqu’elle constitue seulement un élément accessoire inclus dans le prix de vente du produit, elle suit en principe le régime de l’opération principale. Pour éviter toute difficulté, il est préférable de créer dans la caisse un article spécifique :

« Frais de livraison – TVA 20 % ».

6. Paramétrage conseillé de la caisse

La caisse devrait comporter au minimum les familles suivantes :

Famille de caisse	TVA
Fleurs coupées et bouquets simples	10 %
Plantes et végétaux d’ornement	10 %
Plants potagers, aromatiques et fruitiers	5,5 %
Compositions florales élaborées	20 %
Fleurs stabilisées ou artificielles	20 %
Vases, cache-pots et décoration	20 %
Cadeaux, cartes, bougies et accessoires	20 %
Prestations événementielles	20 %
Frais de livraison distincts	20 %

Point de vigilance

Il ne faut pas paramétrer un seul bouton générique intitulé « Fleurs » ou « Composition », car des produits apparemment proches peuvent relever de taux différents.

La solution la plus sécurisée consiste à :

1. créer des familles d’articles distinctes par taux ;

2. renseigner le taux de TVA lors de la création de chaque article ;

3. séparer sur le ticket les végétaux et les accessoires décoratifs lorsqu’ils sont vendus ensemble ;

4. vérifier le taux indiqué par les fournisseurs pour les produits particuliers, notamment les terreaux, engrais, produits alimentaires et plants non ornementaux.