Prorogation du crédit d'impôt pour la transition énergétique, aménagements du prélèvement à la source mais aussi de l'intégration fiscale...

Contexte - Le projet de loi PACTE, en cours depuis fin 2017, a été présenté en Conseil des ministres le 18 juin dernier, après plusieurs...

Comme son nom l’indique, le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises échafaudé par les pouvoirs publics a...

Les nouveautés introduites par les lois de finances de fin d’année ont été validées en quasi-totalité par le Conseil constitutionnel. Le...

Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2018, les députés ont adopté un certain nombre d’amendements en faveur des...

En ce qui concerne les particuliers, on notera le dégrèvement de la taxe d’habitation, l’instauration d’un prélèvement forfaitaire unique...