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Actualités
Notre veille comptable, fiscale, sociale et juridique nous permettent de vous informer et de vous proposer des solutions de qualité répondant à vos préoccupations et à vos critères d’exigences.
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Un mandataire social assimilé salarié (gérant minoritaire SARL, dirigeant SA ...
Actuellement, compte tenu d'une circulaire DGEFP de 2013, pour bénéficier de l'activité partielle, un établissement doit être soumis au...
Jérôme CRUVEILHER
2 avr. 20201 min de lecture
Les différentes solutions de financement pour les entreprises
Madame, Monsieur et Cher Client, Nous vous prions de trouver les différentes solutions de financement pour les entreprises en cette...
Jérôme CRUVEILHER
1 avr. 20201 min de lecture
Le fonds de solidarité accessible dès 50 % de perte de CA
Les conditions d’accès au fonds de solidarité d’un milliard d’euros, mis en place par le gouvernement le 17 mars pour les entreprises...
Jérôme CRUVEILHER
1 avr. 20201 min de lecture
Dérogations sur les congés et la durée du travail jusqu'au 31 décembre 2020
Dérogation aux règles de fixation des congés payés, possibilité d'imposer la prise de 10 jours de RTT, faculté d'aller jusqu'à 60 h de...
Jérôme CRUVEILHER
31 mars 20206 min de lecture
Le décret modifiant le régime de l’activité partielle est publié au JO de ce jour
Le décret qui réforme le régime actuel de l’activité partielle est publié au JO de ce jour, voici les modifications apportées au régime...
Jérôme CRUVEILHER
30 mars 20203 min de lecture
SSI (ex-RSI) > Aide financière exceptionnelle ou prise en charge de cotisations
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose des aides aux indépendants dont l’activité est impactée...
Jérôme CRUVEILHER
28 mars 20201 min de lecture
Mise en place d'une aide directe aux très petites entreprises en difficultés
Une aide d'un montant maximal de 1 500 € sera versée, à compter du mois d'avril et sous certaines conditions, aux entreprises d'au plus...
Jérôme CRUVEILHER
27 mars 20203 min de lecture
Une loi d’urgence pour adapter le droit aux besoins des entreprises
Afin de faire face aux bouleversements économiques et sociaux engendrés par la crise sanitaire, une loi « d'urgence » a été adoptée par...
Jérôme CRUVEILHER
24 mars 202012 min de lecture
Droit de retrait : dans quelles conditions peut-on l'exercer ?
Vous avez entendu parler du droit de retrait au travail en raison de l'épidémie du coronavirus (SARS-CoV-2, Covid-19). Dans quelles...
Jérôme CRUVEILHER
23 mars 20202 min de lecture
Modèles de courriers (bailleur et banque) et FAQ
Madame, Monsieur et Cher Client, Nous vous prions de trouver en pièces jointes l’ensemble des fiches FAQ* Covid-19 mises à jour par le...
Jérôme CRUVEILHER
21 mars 20201 min de lecture
Trois projets de loi devant le Parlement dans le cadre de l'état d'urgence
Deux projets de loi d'urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et un projet de loi de finances rectificative pour 2020 devraient...
Jérôme CRUVEILHER
20 mars 20207 min de lecture
Les fiches essentielles sur l’ensemble des mesures prises par le Gouvernement
Madame, Monsieur et cher Client, Je vous prie de bien vouloir trouver en suivant un document que nous venons de recevoir du ministère de...
Jérôme CRUVEILHER
19 mars 20201 min de lecture
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