Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose des aides aux indépendants dont l’activité est impactée par la crise du coronavirus.
Qui est concerné ?
Tous les travailleurs indépendants affiliés, quel que soit leur statut, peuvent bénéficier de cette aide financière exceptionnelle ou d’une prise en charge de cotisations.
Critères d’éligibilité :
avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation
avoir été affilié avant le 1er janvier 2020
être impacté de manière significative par les mesures de réduction ou de suspension d’activité
Comment faire une demande ?
Les aides sont octroyées par le CPSTI. Toutefois, les demandes doivent être transmises à la branche Recouvrement et les Urssaf.
Comment réaliser la demande :
Complétez le formulaire (formulaire à télécharger)
Adressez-le par courriel à l'Urssaf/CGSS de la région de votre entreprise
Adresses mails d'envoi de la demande :
Aquitaine ass-ti.aquitaine@urssaf.fr
Auvergne actionsociale.auvergne@urssaf.fr
Basse-Normandie ass.basse-normandie@urssaf.fr
Bourgogne assTI.bourgogne@urssaf.fr
Bretagne ass.bretagne@urssaf.fr
Centre-Val-de-Loire action-sociale-ti.cvl@urssaf.fr
Champagne-Ardenne actionsociale.champagne-ardenne@urssaf.fr
Franche-Comté assti.franche-comte@urssaf.fr
Guadeloupe Action-sociale-ti.guadeloupe@urssaf.fr
Haute-Normandie ass.haute-normandie@urssaf.fr
Ile-de-France actionsociale-ti.idf@urssaf.fr
Languedoc-Roussillon ass.lr@urssaf.fr
Lorraine actionsociale.lorraine@urssaf.fr
Martinique Action-sociale-ti.martinique@urssaf.fr
Midi-Pyrénées
Nord-Pas-de-Calais
Pays de La Loire
Picardie
Poitou-Charentes
Provence-Alpes-Côtes-d'Azur Actionsociale.paca@urssaf.fr
Réunion assti.reunion@urssaf.fr
Rhône-Alpes action-sociale.rhone-alpes@urssaf.fr
Et après ?
Un agent de l’Urssaf/CGSS pourra prendre contact avec vous par courriel ou par téléphone afin de valider certains éléments avec vous.
Votre demande sera étudiée et vous serez informé par un courriel dès acceptation ou rejet de votre demande.
Les décisions s’inscrivent dans le cadre d’un budget spécifique et limité.
Les aides proposées ne sont donc en aucune manière un droit.
Elles sont dûment motivées et ne peuvent faire l’objet d’aucun recours.