JC4 sept. 20181 MinDes baisses de charges en 2019 dans les entreprisesLe début de l’année et l’automne 2019 seront marqués par plusieurs diminutions de cotisations sociales. Comme prévu par la loi de...
JC27 août 20182 MinPlus que quelques semaines pour choisir votre taux de prélèvement à la source !Les contribuables ont jusqu’au 15 septembre 2018 pour décider de leur taux de prélèvement à la source. À compter du 1er janvier 2019,...
JC26 juil. 20182 MinQue prévoit le projet de loi PACTE sur la désignation des CAC dans les sociétés commerciales ?Contexte - Le projet de loi PACTE, en cours depuis fin 2017, a été présenté en Conseil des ministres le 18 juin dernier, après plusieurs...
JC25 juil. 20183 MinVoyager à l’étranger : les conseils pour ne pas avoir de problème au moment de passer une frontière À la veille des départs en vacances, la douane alerte les voyageurs sur les risques de passer les frontières avec certains produits...
JC20 juil. 20182 MinCautionnement : le nom de la société bénéficiaire du crédit doit être indiquéLorsque la mention manuscrite imposée par la loi ne comporte pas le nom de la société bénéficiaire du crédit, le cautionnement est nul....
JC4 juil. 20182 MinQu’est-ce qu’une holding animatrice ?Le Conseil d’État vient de définir, pour la première fois, la notion d’holding animatrice dans le cadre de l’abattement pour départ à la...
JC4 juil. 20182 MinVers un assouplissement du pacte DutreilLe pacte Dutreil devrait faire l’objet d’une simplification afin d’encourager les transmissions d’entreprise, notamment familiales. Selon...
JC27 juin 20182 MinCession de parts sociales : gare à la rédaction d’une garantie de passif !Dès lors que la clause de garantie de passif prévue lors d’une cession de parts sociales subordonnait sa mise en œuvre à l’existence d’un...
JC27 juin 20185 MinLe projet de loi Pacte a été dévoilé !Comme son nom l’indique, le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises échafaudé par les pouvoirs publics a...