Certains travaux réalisés dans un logement ouvrent droit à l’application du taux réduit de TVA. Ce taux est fixé à 10 %, sauf pour les...
Prorogation du crédit d'impôt pour la transition énergétique, aménagements du prélèvement à la source mais aussi de l'intégration fiscale...
Les travailleurs non salariés devront désormais régler leur contribution à la formation professionnelle en novembre. Tous les...
Crédits et réductions d’impôt : déclaration et mode de calcul dans le cadre du prélèvement à la source Le crédit d’impôt correspond à une...
Les contribuables ont jusqu’au 15 septembre 2018 pour décider de leur taux de prélèvement à la source. À compter du 1er janvier 2019,...
Comme son nom l’indique, le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises échafaudé par les pouvoirs publics a...
Prévu par l'article 60 de la loi de finances pour 2017 comme devant s'appliquer à compter du 1ier janvier 2018, le prélèvement à la...
Les seuils d’application du régime des micro-entreprises ont été relevés par la dernière loi de finances. Ainsi, à compter de...
L’administration fiscale vient de publier les barèmes d’évaluation forfaitaire des frais kilométriques (automobiles et deux-roues) pour...
Les nouveautés introduites par les lois de finances de fin d’année ont été validées en quasi-totalité par le Conseil constitutionnel. Le...
Ce dispositif dispense les entreprises de la déclaration et du paiement de la TVA sur les prestations ou ventes qu'elles réalisent. Quels...
Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2018, les députés ont adopté un certain nombre d’amendements en faveur des...